MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions légales applicables, les présentes mentions légales permettent d'identifier l'éditeur et les responsables du site internet www.lpvap.com.
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site www.lpvap.com est édité par :
LPVAP – Entrepreneur individuel (EI)
Manon Petit-Prost
36 rue du 21 Janvier
39100 Dole – France
SIRET : 918 937 194 00010
RCS : Lons-le-Saunier / RNE 918937194
Téléphone : 06 74 42 61 13
E-mail : contact@lpvap.com
Site internet : www.lpvap.com
2. DIRECTRICE DE LA PUBLICATION
La directrice de la publication du site est :
Manon Petit-Prost
En qualité d'entrepreneure individuelle exploitant LPVAP.
Contact : contact@lpvap.com
3. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site www.lpvap.com est exploité à l'aide de la plateforme Shopify.
Shopify Inc.
151 O'Connor Street
Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 613 241 2828
Site internet : www.shopify.com
4. ACTIVITÉ DU SITE
LPVAP est un site de commerce électronique spécialisé notamment dans la vente de produits et accessoires liés au vapotage.
La vente de produits du vapotage aux personnes mineures est interdite.
Les produits contenant de la nicotine sont destinés exclusivement aux personnes majeures et sont déconseillés aux non-fumeurs.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu présent sur le site LPVAP.com, notamment les textes, créations graphiques, logos, éléments visuels, photographies et éléments de mise en page appartenant à LPVAP, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de LPVAP ou du titulaire des droits concernés, toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments protégés du site est interdite.
Les marques, logos, photographies et autres éléments appartenant à des fabricants, fournisseurs ou partenaires demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. RESPONSABILITÉ
LPVAP s'efforce de fournir sur son site des informations aussi exactes et actualisées que possible.
Toutefois, LPVAP ne peut garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions.
LPVAP peut modifier, corriger ou mettre à jour le contenu du site à tout moment.
LPVAP ne pourra être tenue responsable d'une utilisation du site ou des produits contraire aux instructions, précautions d'emploi ou recommandations applicables, sous réserve des responsabilités auxquelles le professionnel ne peut légalement se soustraire.
7. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l'utilisation du site LPVAP.com et de la gestion des commandes, LPVAP peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel.
Le responsable du traitement est :
LPVAP – Manon Petit-Prost, Entrepreneur individuel
36 rue du 21 Janvier
39100 Dole – France
E-mail : contact@lpvap.com
Les données peuvent notamment être utilisées pour :
-
traiter et expédier les commandes ;
-
assurer le service après-vente ;
-
gérer la relation avec les clients ;
-
prévenir les fraudes ;
-
respecter les obligations légales et comptables ;
-
adresser des communications commerciales lorsque la réglementation le permet ou lorsque le Client y a consenti.
Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité disponible sur LPVAP.com.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au RGPD, les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation, notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et, lorsque les conditions sont réunies, d'opposition et de portabilité.
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à :
Les personnes concernées disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
8. COOKIES
Le site LPVAP.com peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve des choix exprimés par l'utilisateur, des cookies destinés notamment à la mesure d'audience, à la personnalisation ou à des finalités publicitaires.
Lorsque le consentement est légalement requis, les cookies concernés ne sont déposés qu'après obtention de ce consentement.
L'utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences concernant les cookies grâce à l'outil de gestion du consentement disponible sur le site.
Les informations détaillées relatives aux cookies et traceurs utilisés sont disponibles dans la politique de confidentialité et/ou la politique relative aux cookies de LPVAP.com.
9. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les ventes réalisées sur LPVAP.com sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le site.
Le Client est invité à prendre connaissance de ces conditions avant toute commande.
10. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Après une réclamation écrite préalable adressée à LPVAP et en l'absence de résolution amiable du litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève LPVAP.
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Site internet : www.cm2c.net
La médiation est gratuite pour le consommateur.
11. DROIT APPLICABLE
Le présent site ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
Les relations contractuelles entre LPVAP et ses Clients sont notamment régies par les Conditions Générales de Vente disponibles sur le site.
LPVAP – Manon Petit-Prost EI
36 rue du 21 Janvier
39100 Dole – France
SIRET : 918 937 194 00010
Téléphone : 06 74 42 61 13
E-mail : contact@lpvap.com
Site : www.lpvap.com