Conditions d’utilisation
Bienvenue sur LPVAP.com.
Les présentes Conditions de service, également appelées Conditions d'utilisation, régissent l'accès et l'utilisation du site www.lpvap.com.
Le site est exploité par :
LPVAP – Entrepreneur individuel (EI)
Manon Petit-Prost
36 rue du 21 Janvier
39100 Dole – France
SIRET : 918 937 194 00010
Téléphone : 06 74 42 61 13
E-mail : contact@lpvap.com
En accédant au site LPVAP.com ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions de service.
Les achats réalisés sur LPVAP.com sont également soumis aux Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le site.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions de service définissent les règles applicables à l'accès et à l'utilisation du site LPVAP.com ainsi que de ses fonctionnalités.
Elles s'appliquent à tous les utilisateurs et visiteurs du site.
Les dispositions spécifiquement relatives aux commandes, paiements, livraisons, rétractations, retours, remboursements et garanties sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente de LPVAP.
ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE
LPVAP s'efforce de maintenir le site accessible dans de bonnes conditions.
L'accès au site peut toutefois être temporairement interrompu, notamment en raison d'une maintenance, d'une mise à jour, d'un incident technique, d'une intervention de l'hébergeur ou d'un événement indépendant de la volonté de LPVAP.
LPVAP ne garantit pas un accès permanent et ininterrompu au site.
Les interruptions temporaires n'affectent pas les droits dont disposent les clients concernant les commandes déjà conclues.
ARTICLE 3 – CONDITIONS D'ÂGE ET PRODUITS DU VAPOTAGE
LPVAP commercialise notamment des produits du vapotage.
Conformément à la réglementation française, la vente de produits du vapotage aux personnes mineures est interdite.
En commandant un produit soumis à cette interdiction sur LPVAP.com, l'utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans.
LPVAP se réserve le droit de mettre en œuvre les vérifications nécessaires au respect des obligations légales relatives à l'âge du Client.
Une commande peut être refusée ou annulée lorsqu'il existe un motif légitime de considérer que les conditions légales permettant la vente du produit ne sont pas remplies.
Les produits contenant de la nicotine créent une dépendance et sont déconseillés aux non-fumeurs.
ARTICLE 4 – UTILISATION DU SITE
L'utilisateur s'engage à utiliser LPVAP.com conformément à la législation applicable et aux présentes Conditions de service.
Il est notamment interdit d'utiliser le site :
-
à des fins frauduleuses ou illégales ;
-
afin de porter atteinte aux droits de LPVAP ou d'un tiers ;
-
afin d'introduire volontairement un virus, logiciel malveillant ou tout autre élément susceptible de perturber le fonctionnement du site ;
-
afin de tenter d'accéder sans autorisation à des données, comptes, serveurs ou systèmes informatiques ;
-
afin de détourner les fonctionnalités du site de leur finalité normale ;
-
afin d'effectuer des commandes frauduleuses ;
-
afin de collecter ou exploiter sans autorisation des données présentes sur le site.
LPVAP se réserve le droit de prendre les mesures raisonnablement nécessaires en cas d'utilisation frauduleuse ou manifestement abusive du site.
ARTICLE 5 – COMPTE CLIENT
Certaines fonctionnalités du site peuvent permettre la création ou l'utilisation d'un compte client.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées et de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Il est invité à utiliser un mot de passe suffisamment sécurisé et à ne pas communiquer ses identifiants à un tiers.
En cas d'utilisation non autorisée présumée de son compte, le Client est invité à contacter LPVAP dans les meilleurs délais :
LPVAP peut suspendre l'accès à un compte lorsqu'une utilisation frauduleuse ou manifestement contraire aux présentes Conditions est constatée, dans le respect des droits du Client.
ARTICLE 6 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
LPVAP s'efforce de présenter de manière claire les caractéristiques essentielles des produits proposés sur le site.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre informatif.
Selon notamment les écrans utilisés, les couleurs ou certains détails visuels peuvent présenter de légères différences par rapport au produit physique.
Ces différences n'affectent pas les droits du consommateur lorsqu'elles constituent un défaut de conformité au sens de la réglementation applicable.
Les caractéristiques essentielles, prix et conditions applicables sont présentés avant la validation de la commande.
ARTICLE 7 – PRIX ET COMMANDES
Les règles relatives aux prix, commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements et garanties sont définies dans les Conditions Générales de Vente de LPVAP.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions de service et les CGV concernant une vente réalisée à un consommateur, les dispositions applicables à la vente figurant dans les CGV ainsi que les dispositions impératives du Code de la consommation prévalent.
ARTICLE 8 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits proposés sur LPVAP.com sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
LPVAP peut modifier son catalogue, ajouter ou retirer des produits à tout moment.
La présence d'un produit sur le site ne garantit pas sa disponibilité permanente.
Lorsqu'un produit devient indisponible après la validation d'une commande, les dispositions prévues dans les Conditions Générales de Vente s'appliquent.
ARTICLE 9 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS
LPVAP s'efforce de maintenir les informations publiées sur le site exactes et à jour.
Des erreurs matérielles, typographiques ou techniques peuvent néanmoins survenir.
LPVAP peut corriger une erreur ou mettre à jour une information lorsque cela est nécessaire.
Lorsqu'une erreur concerne une commande déjà conclue, son traitement s'effectue dans le respect des droits du consommateur et de la réglementation applicable.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu de LPVAP.com appartenant à LPVAP, notamment les textes, créations graphiques, logos, photographies, illustrations, vidéos, éléments visuels et éléments de mise en page, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation d'un élément protégé appartenant à LPVAP sans autorisation préalable est interdite, sauf lorsque la législation l'autorise.
Les marques, logos, photographies et autres contenus appartenant à des fabricants, fournisseurs ou partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
L'utilisation du site n'accorde aucun droit de propriété sur ces éléments.
ARTICLE 11 – AVIS, COMMENTAIRES ET CONTENUS TRANSMIS PAR LES UTILISATEURS
Lorsque LPVAP permet aux utilisateurs de publier un avis, commentaire ou autre contenu, l'utilisateur demeure responsable du contenu qu'il transmet.
Il s'engage notamment à ne pas publier de contenu :
-
manifestement illicite ;
-
diffamatoire ou injurieux ;
-
portant atteinte aux droits d'un tiers ;
-
contenant des données personnelles concernant un tiers sans autorisation ;
-
contenant des logiciels malveillants ou liens frauduleux ;
-
sans rapport avec l'expérience ou le produit concerné.
LPVAP peut modérer les contenus dans les conditions autorisées par la réglementation.
LPVAP ne modifie pas un avis afin d'en changer artificiellement le sens ou de présenter une expérience client de manière trompeuse.
ARTICLE 12 – SERVICES ET OUTILS FOURNIS PAR DES TIERS
Certaines fonctionnalités de LPVAP.com peuvent être fournies par des prestataires tiers.
Cela peut notamment concerner l'hébergement du site, les solutions de paiement, les services de livraison, les outils d'avis clients ou certaines applications intégrées à la boutique.
Ces services peuvent être soumis aux propres conditions et politiques de confidentialité de leurs fournisseurs.
LPVAP sélectionne ses prestataires conformément à ses besoins mais ne saurait être responsable du fonctionnement de services tiers indépendants dans les cas où cette responsabilité ne lui est pas légalement imputable.
Cette disposition n'affecte pas la responsabilité légale de LPVAP envers le consommateur concernant l'exécution des contrats conclus sur LPVAP.com.
ARTICLE 13 – LIENS EXTERNES
LPVAP.com peut contenir des liens permettant d'accéder à des sites internet exploités par des tiers.
LPVAP n'exerce pas nécessairement de contrôle sur ces sites externes et n'est pas responsable de leur contenu lorsqu'ils sont exploités indépendamment de LPVAP.
L'utilisateur est invité à consulter les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité des sites concernés.
ARTICLE 14 – DISPONIBILITÉ ET SÉCURITÉ
LPVAP met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité de son site.
Cependant, aucun système informatique ne peut garantir une absence totale d'interruption, de dysfonctionnement ou de risque de sécurité.
L'utilisateur est responsable de la protection de son propre équipement informatique et est notamment invité à maintenir ses logiciels et dispositifs de sécurité à jour.
ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ
LPVAP est responsable de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
LPVAP ne saurait toutefois être tenue responsable d'un dommage directement imputable à une utilisation frauduleuse, détournée ou manifestement contraire aux présentes Conditions de service par l'utilisateur.
LPVAP ne saurait davantage être tenue responsable d'un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
Aucune disposition des présentes Conditions de service n'a pour objet ou pour effet de supprimer, réduire ou limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES
L'utilisation de LPVAP.com peut entraîner la collecte et le traitement de données à caractère personnel.
LPVAP traite ces données conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les informations concernant notamment :
-
les données collectées ;
-
les finalités de leur traitement ;
-
leurs destinataires ;
-
leur durée de conservation ;
-
les droits des personnes concernées ;
-
l'utilisation des cookies et autres traceurs,
sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur LPVAP.com.
Pour toute question concernant vos données personnelles :
ARTICLE 17 – COOKIES
LPVAP.com peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires au fonctionnement du site ainsi que, lorsque cela est autorisé et sous réserve du consentement de l'utilisateur lorsqu'il est requis, des outils de mesure d'audience, de personnalisation ou de publicité.
Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences à l'aide de l'outil de gestion du consentement disponible sur le site.
Des informations complémentaires figurent dans la politique relative aux cookies et/ou la Politique de confidentialité de LPVAP.
ARTICLE 18 – MODIFICATION DES CONDITIONS DE SERVICE
LPVAP peut modifier les présentes Conditions de service afin notamment de tenir compte d'une évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur LPVAP.com.
Une modification des présentes Conditions de service ne peut avoir pour effet de supprimer rétroactivement les droits acquis par un consommateur au titre d'une commande déjà conclue.
ARTICLE 19 – NULLITÉ PARTIELLE
Si une disposition des présentes Conditions de service devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient applicables dans la mesure permise par la loi.
ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.
Elles ne privent pas le consommateur des dispositions impératives dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.
Les litiges relatifs à une commande sont également soumis aux dispositions des Conditions Générales de Vente de LPVAP, notamment concernant les réclamations et la médiation de la consommation.
ARTICLE 21 – CONTACT
Pour toute question concernant LPVAP.com ou les présentes Conditions de service :
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